(à distance) ACQUISITION DES CONGÉS PENDANT UN ARRÊT : MAÎTRISER LA RÉFORME
(Adhérent ELISFA: 132,50€ / Non adhérent : 147,50€)Inscription auprès de L'OCEANE ou auprès d'ELISFA
Formation créée le 14/01/2025. Dernière mise à jour le 11/07/2025.Version du programme : 1
Prochaine date
25/09/2025Type de formation
Formation à distanceDurée de formation
3 heures et 30 minutes (0.5 jour)Accessibilité
Oui(à distance) ACQUISITION DES CONGÉS PENDANT UN ARRÊT : MAÎTRISER LA RÉFORME
(Adhérent ELISFA: 132,50€ / Non adhérent : 147,50€)Inscription auprès de L'OCEANE ou auprès d'ELISFA
La convention collective assimile la maladie à du temps de travail effectif pour l’acquisition des congés pendant 6 mois. La loi du 24 Avril 2024 a modifié le code du travail en prévoyant l’acquisition des congés pendant tout arrêt maladie. Comment concilier les dispositions légales et les dispositions conventionnelles ? Cette formation très pratique vous permettra de mieux comprendre les nouvelles règles sur les congés payés.
Objectifs de la formation
- Comprendre la réforme et son incidence sur le calcul des congés payés
- Maîtriser les nouvelles obligations de l’employeur
Profil des bénéficiaires
- Directeur.trice, responsable ou assistant.e RH, comptable, gestionnaires de paie
- Avoir des connaissances de base en droit du travail
Contenu de la formation
Acquisition des congés légaux et conventionnels durant un arrêt (maladie - accident du travail)
- Calcul des jours acquis selon la convention et selon la loi en arrêt maladie
- Calcul des jours acquis selon la convention et selon la loi en AT/MP
- Cas pratiques : calcul des congés acquis pendant un arrêt maladie
Le report des congés payés
- Les règles de report des congés non pris du fait d’un arrêt de travail
- Les conséquences de l’arrêt de travail pendant les congés.
- Cas pratiques : calcul des délais de report des congés
L’incidence sur le calcul de l’indemnité congés payés
- Cas pratiques : calcul de l’indemnité congés payés d’un salarié ayant été en arrêt de travail plus de 6 mois sur la période de référence.
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille de présence
- Un QUIZ de validation des acquis de connaissances en ligne est réalisé en fin de formation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l'action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Documents supports de formation projetés
- Support de formation remis en amont de la formation au stagiaire via un espace privé accessible sans limite de durée.
- Quiz et exercices pratiques en ligne (corrections disponibles via l'espace privé du stagiaire accessible sans limite de durée)
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Remise d'un certificat de réalisation en fin de formation
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Si vous avez besoin d’aménagements spécifiques pour suivre une formation, contactez-nous et nous chercherons un moyen d’adaptation qui vous convienne.