(Présentiel) DROIT DU TRAVAIL, CCN ALISFA : MIEUX LES CONNAITRE POUR MIEUX LES APPLIQUER
(Adhérent ELISFA : 1060€ / Non Adhérent: 1180€)Inscription auprès de L'OCEANE ou auprès d'ELISFA
Taux de satisfaction :
9,6/10
(64 avis)
Formation créée le 15/02/2022. Dernière mise à jour le 14/01/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Incontournable, cette formation accessible à tous et toutes, vous permettra de mieux maîtriser les fondamentaux du droit du travail et de la CCN ALISFA ; En participant à cette formation, vous bénéficierez d'un tour d'horizon complet des bonnes pratiques en matière de droit du travail : ce qu'il est possible de faire ou pas, les pièges à éviter, les situations à risque…
Objectifs de la formation
- Disposer d’une vue d’ensemble de la règlementation en matière de droit du travail
- Identifier les spécificités de la CCN Alisfa
- Connaître les outils à disposition et les sources documentaires
- Être en mesure d’appliquer les règles essentielles liées au contrat de travail
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- administrateur.trice, directeur.trice
- Salarié.e en charge de la gestion des ressources humaines
Prérequis
- Néant
Contenu de la formation
-
Comprendre le cadre du Contrat de Travail et la CCN
- La place de la CCN, son articulation avec la loi
- Les acteurs de la CCN, leurs droits
- Les accords d’entreprise : comment négocier et sur quel thème?
- Les interlocuteurs en droit social : inspection du travail, médecine du travail et CSE
-
De l'embauche au contrat de travail
- Règles et procédures d'embauche
- Le choix du contrat (CDI/CDD/Temps plein ou temps partiel)
- Les contrats de la branche (CDII et CEE)
- Le temps de travail aménagé
- Les modifications du contrat de travail, temporaires et permanentes
-
La rédaction du contrat de travail
- Les mentions du contrat de travail
- Focus sur la période d'essai
- La classification conventionnelle (la pesée, les emplois repères, les critères de positionnement, la révision)
- La rémunération conventionnelle : la rémunération de base et la rémunération liée à l’expérience professionnelle
-
L'exécution du contrat de travail
- Les obligations du salarié
- Santé/ sécurité (DUER, règlement intérieur),
- Gestion de carrières (formation, entretien professionnel)
- L’entretien annuel et l’entretien professionnel
-
La gestion du temps de travail
- Organisation du temps de travail (durée légale du travail, durées maximales et temps de repos)
- Les heures supplémentaires, les obligations, les compensations
- Le temps partiel et les heures complémentaires
- L’aménagement du temps de travail dans la CCN ALISFA
-
La gestion des congés/ camps et séjours
- Les congés payés annuels
- Les congés conventionnels
- Les jours fériés et congés pour évènements familiaux
- Les camps/séjours : cadre légal et contreparties conventionnelles
- Les camps/séjours : recours au CEE
-
La gestion des absences
- Les arrêts maladie et accident du travail
- Les conséquences des arrêts sur le contrat de travail
- La mutuelle et la prévoyance dans la CCN ALISFA
-
La discipline et la gestion des départs
- La pouvoir disciplinaire (notion de faute et choix de la sanction)
- Les garanties de procédure dans la CCN ALISFA
- Les différents modes de rupture du contrat
- Les points de vigilance : ancienneté, préavis, indemnités,
- Les documents de fin de contrat
Équipe pédagogique
Juriste et formateur.trice expérimenté.e en gestion du personnel pour les structures de l’ESS
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Quiz en ligne
- Cas pratiques permettant de valider les acquis tout au long de la formation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Support de formation remis en amont de la formation au stagiaire via un espace privé accessible sans limite de durée.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10
(64 avis)
Modalités de certification
Modalité d'obtention
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Capacité d'accueil
Entre 5 et 10 apprenants
Délai d'accès
10 jours
Accessibilité
Si vous avez besoin d’aménagements spécifiques pour suivre une formation, contactez-nous et nous chercherons un moyen d’adaptation qui vous convienne.