DROIT DU TRAVAIL, CCN ALISFA : MIEUX LES CONNAITRE POUR MIEUX LES APPLIQUER
(Adhérent ELISFA : 1060€ / Non Adhérent: 1180€) Inscription auprès de L'OCEANE ou auprès d'ELISFA
Taux de satisfaction :
9,6/10
(54 avis)
Prochaine date : le 27/05/2024
Formation créée le 15/02/2022. Dernière mise à jour le 21/03/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Les dirigeants de la branche se trouvent souvent confrontés à des situations managériales pour lesquelles les règles de droit disposant des rapports employeurs/employés doivent s’appliquer. Ils ont alors besoin d’avoir des informations précises et complètes afin de devenir suffisamment autonomes pour gérer eux-mêmes, dans le cadre de la loi, les questions soulevées
Objectifs de la formation
- Identifier les spécificités de la CCN Alisfa
- Disposer d’une vue d’ensemble de la règlementation en matière de droit du travail
- Etre en mesure de l’appliquer
- Etre autonome de répondre légalement à la très grande majorité des situations où le droit du travail et la CCN Alisfa sont sollicités
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- administrateur.trice, directeur.trice
- Salarié.e en charge de la gestion des ressources humaines
Prérequis
- Néant
Contenu de la formation
-
Comprendre le cadre du Contrat de Travail et la CCN
- La place de la CCN, son articulation avec la loi
- Les acteurs de la CCN, leurs droits
- Les accords d’entreprise : comment négocier et sur quel thème?
- Les interlocuteurs en droit social : inspection du travail, médecine du travail et CSE
-
Identifier les droits et les obligations de l’employeur, ceux issus de la CCN
- L'obligation de santé et de sécurité
- L’évaluation du travail : l’entretien annuel
- Les obligations à former : l’entretien professionnel
- les droits et libertés fondamentales du salarié
- Les documentations et les affichages obligatoires
-
Embaucher
- Règles et procédures d'embauche
- La période d'essai
-
Choisir et rédiger le contrat de travail
- Les contrats de droit commun : CDI et CDD
- Les contrats spécifiques de la branche : le CDII et le CEE
- L'aménagement du temps de travail
- Les mentions du contrat de travail
- La modification du contrat
-
La classification et la rémunération (Avenant 10-22)
- La classification selon la CCN ALISFA (pesée et emplois repères)
- La rémunération conventionnelle : la rémunération de base et la rémunération liée à l’expérience professionnelle
-
Organiser le travail en tenant compte des durées légales et des dispositions de la CCN
- La gestion du temps de travail
- Les durées maximales de travail et le travail effectif
- La mise en place des horaires, leur contrôle, leur modification
- Les heures supplémentaires, les obligations, les compensations
- Le temps partiel et les heures complémentaires
- L’aménagement du temps de travail : quoi, comment ?
-
Les suspensions du contrat
- Congés payés annuels, calcul et prise des congés
- Congés conventionnels
- Les arrêts maladie et accident du travail
- Les conséquences des arrêts sur le contrat de travail
- Le système de prévoyance et de mutuelle santé
-
Le droit disciplinaire
- La notion de faute
- Connaitre les sanctions et les garanties de procédures prévues par la CCN
-
Tous les modes de rupture du contrat
- La rupture du CDI : le licenciement, la démission et la rupture conventionnelle
- Les points de vigilance : ancienneté, préavis et indemnités
- Particularité: la rupture du CDD
-
Connaitre les procédures de fin de contrat
- Etablir les documents de fin de contrat
Équipe pédagogique
Juriste et formateur.trice expérimenté.e en gestion du personnel pour les structures de l’ESS
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Quiz en ligne
- Cas pratiques permettant de valider les acquis tout au long de la formation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Support de formation remis en amont de la formation au stagiaire via un espace privé accessible sans limite de durée.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,6/10
(54 avis)
Modalités de certification
Modalité d'obtention
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Capacité d'accueil
Entre 5 et 10 apprenants
Délai d'accès
10 jours
Accessibilité
Si vous avez besoin d’aménagements spécifiques pour suivre une formation, contactez-nous et nous chercherons un moyen d’adaptation qui vous convienne.
Prochaines dates
- DROIT DU TRAVAIL, CCN ALISFA : MIEUX LES CONNAITRE POUR M... - 27/05/2024 au 14/06/2024 - ELISFA - (10 places restantes)
- DROIT DU TRAVAIL, CCN ALISFA : MIEUX LES CONNAITRE POUR M... - 25/11/2024 au 13/12/2024 - (6 places restantes)