FOAD - DROIT DU TRAVAIL, CCN ALISFA : MIEUX LES CONNAITRE POUR MIEUX LES APPLIQUER
(Adhérent ELISFA: 1060€ / Non adhérent : 1180€) Inscription auprès de L'OCEANE ou auprès d'ELISFA
Taux de satisfaction :
9,7/10
(60 avis)
Formation créée le 15/02/2022. Dernière mise à jour le 21/03/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Les dirigeants de la branche se trouvent souvent confrontés à des situations managériales pour lesquelles les règles de droit disposant des rapports employeurs/employés doivent s’appliquer. Ils ont alors besoin d’avoir des informations précises et complètes afin de devenir suffisamment autonomes pour gérer eux-mêmes, dans le cadre de la loi, la des questions soulevées
Objectifs de la formation
- Identifier les spécificités de la CCN Alisfa
- Disposer d’une vue d’ensemble de la règlementation en matière de droit du travail
- Etre en mesure de l’appliquer
- Etre autonome de répondre légalement à la très grande majorité des situations où le droit du travail et la CCN Alisfa sont sollicités
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- administrateur.trice, directeur.trice
- Salarié.e en charge de la gestion des ressources humaines
Prérequis
- Néant
Contenu de la formation
-
Pré-requis : Test à réaliser par le participant avant la séquence 1 (60 minutes)
- La convention collective ALISFA
- Quiz introductif sur la CCN et son articulation avec les dispositions légales
-
Séquence 1 : Classe en direct (180 min) Comprendre le cadre du Contrat de Travail et la CCN
- La place des accords collectifs et de la CCN
- Les accords d’entreprise (comment négocier et sur quel thème ?)
- Les interlocuteurs en droit social : l’inspection du travail, la médecine du travail et le CSE
-
Séquence 2 : Classe en direct (180 min) De l'embauche au contrat de travail
- Règles et procédures d’embauche
- Le choix du contrat (CDI/CDD/Temps plein ou temps partiel)
- Les contrats de la branche (CDII et CEE)
- Le temps de travail aménagé
- Les modifications du contrat de travail, temporaires et permanentes
-
Séquence 3 : Classe en direct (180 min) La rédaction du contrat de travail
- Les mentions du contrat de travail
- Focus sur la période d’essai
- La classification conventionnelle (la pesée, les emplois repères, les critères de positionnement, la révision)
- La rémunération conventionnelle : la rémunération de base et la rémunération liée à l’expérience professionnelle
-
Séquence 4 : Classe en direct (180 min) L'exécution du contrat
- Les obligations du salarié
- Santé/ sécurité (DUER, règlement intérieur),
- Gestion de carrières (formation, entretien professionnel)
- L’entretien annuel et l’entretien professionnel
-
Séquence 5 : Documentation à lire (60 min) Synthèse des obligations liées aux seuils d’effectifs
- L’affichage obligatoire
- Les registres obligatoires
- Les documents à conserver
-
Séquence 6 : Classe en direct (180 min) Organiser le temps de travail
- La gestion du temps de travail (durée légale du travail, durées maximales et temps de repos)
- Les heures supplémentaires, les obligations et les compensations
- Le temps partiel et les heures complémentaires
- L'aménagement du temps de travail
-
Séquence 7 : Classe en direct (180 min) La gestion des congés/ camps et séjours
- Les congés payés annuels
- Les congés conventionnels
- Les jours fériés et congés pour évènements familiaux
- Les camps/séjours : cadre légal et contreparties conventionnelles
- Les camps/séjours : recours au CEE
-
Séquence 8 : Classe en direct (180 min) Le gestion des absences
- Les arrêts maladie et accident du travail
- Les conséquences des arrêts sur le contrat de travail
- La prévoyance et la mutuelle
-
Séquence 9 : Cas pratiques en e-learning (120 min)
- Mise en situation sous forme de cas pratiques à réaliser , suite à la réalisation des séquences 1 à 8
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Séquence 10 : Classe en direct (180 min) La discipline et la gestion des départs
- Correction des cas pratiques de la SQ 9
- Le pouvoir disciplinaire (notion de faute et choix de la sanction) / Les garanties de procédure dans la CCN ALISFA
- Les différents modes de rupture du contrat
- Les points de vigilance : ancienneté, préavis, indemnités,
- Les documents de fin de contrat
Équipe pédagogique
Juriste et formateur.trice expérimenté.e en gestion du personnel pour les structures de l’ESS
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Synthèse d'évaluation à l'issue de chaque séquence / Quiz en ligne sur chaque thématique
- Cas pratiques en e-learning
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Support de formation remis en amont de la formation au stagiaire via un espace privé accessible sans limite de durée.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets / Quiz en ligne
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,7/10
(60 avis)
Modalités de certification
Modalité d'obtention
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Capacité d'accueil
Entre 5 et 10 apprenants
Délai d'accès
10 jours
Accessibilité
Si vous avez besoin d’aménagements spécifiques pour suivre une formation, contactez-nous et nous chercherons un moyen d’adaptation qui vous convienne.