(à distance) DROIT DU TRAVAIL, CCN ALISFA : MIEUX LES CONNAITRE POUR MIEUX LES APPLIQUER
(Adhérent ELISFA: 1060€ / Non adhérent : 1180€)Inscription auprès de L'OCEANE ou auprès d'ELISFA
Formation créée le 15/02/2022. Dernière mise à jour le 14/01/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Incontournable, cette formation accessible à tous et toutes, vous permettra de mieux maîtriser les fondamentaux du droit du travail et de la CCN ALISFA ; En participant à cette formation, vous bénéficierez d'un tour d'horizon complet des bonnes pratiques en matière de droit du travail : ce qu'il est possible de faire ou pas, les pièges à éviter, les situations à risque…
Objectifs de la formation
- Disposer d’une vue d’ensemble de la règlementation en matière de droit du travail
- Identifier les spécificités de la CCN ALISFA
- Connaître les outils mis à disposition et les sources documentaires
- Être en mesure d’appliquer les règles essentielles liées au contrat de travail
Profil des bénéficiaires
- administrateur.trice, directeur.trice
- Salarié.e en charge de la gestion des ressources humaines
- Néant
Contenu de la formation
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Comprendre le cadre du Contrat de Travail et la CCN
- La place des accords collectifs et de la CCN
- Les accords d’entreprise (comment négocier et sur quel thème ?)
- Les interlocuteurs en droit social : l’inspection du travail, la médecine du travail et le CSE
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De l'embauche au contrat de travail
- Règles et procédures d’embauche
- Le choix du contrat (CDI/CDD/Temps plein ou temps partiel)
- Les contrats de la branche (CDII et CEE)
- Le temps de travail aménagé
- Les modifications du contrat de travail, temporaires et permanentes
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La rédaction du contrat de travail
- Les mentions du contrat de travail
- Focus sur la période d’essai
- La classification conventionnelle (la pesée, les emplois repères, les critères de positionnement, la révision)
- La rémunération conventionnelle : la rémunération de base et la rémunération liée à l’expérience professionnelle
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L'exécution du contrat
- Les obligations du salarié
- Santé/ sécurité (DUER, règlement intérieur),
- Gestion de carrières (formation, entretien professionnel)
- L’entretien annuel et l’entretien professionnel
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Organiser le temps de travail
- La gestion du temps de travail (durée légale du travail, durées maximales et temps de repos)
- Les heures supplémentaires, les obligations et les compensations
- Le temps partiel et les heures complémentaires
- L'aménagement du temps de travail dans la CCN ALISFA
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La gestion des congés/ camps et séjours
- Les congés payés annuels
- Les congés conventionnels
- Les jours fériés et congés pour évènements familiaux
- Les camps/séjours : cadre légal et contreparties conventionnelles
- Les camps/séjours : recours au CEE
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La gestion des absences
- Les arrêts maladie et accident du travail
- Les conséquences des arrêts sur le contrat de travail
- La prévoyance et la mutuelle
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La discipline et la gestion des départs
- Le pouvoir disciplinaire (notion de faute et choix de la sanction) / Les garanties de procédure dans la CCN ALISFA
- Les différents modes de rupture du contrat
- Les points de vigilance : ancienneté, préavis, indemnités,
- Les documents de fin de contrat
Juriste et formateur.trice expérimenté.e en gestion du personnel pour les structures de l’ESS
- Feuilles de présence.
- Synthèse d'évaluation à l'issue de chaque séquence / Quiz en ligne sur chaque thématique
- Cas pratiques
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Support de formation remis en amont de la formation au stagiaire via un espace privé accessible sans limite de durée.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets / Quiz en ligne
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Délivrance d'un certificat de réalisation
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- (à distance) DROIT DU TRAVAIL, CCN ALISFA : MIEUX LES CON... - 27/03/2025 au 15/04/2025 - distance - (10 places restantes)
- (à distance) DROIT DU TRAVAIL, CCN ALISFA : MIEUX LES CON... - 11/06/2025 au 01/07/2025 - distance - (10 places restantes)