(à distance) DROIT DU TRAVAIL, CCN ALISFA : MIEUX LES CONNAITRE POUR MIEUX LES APPLIQUER

(Adhérent ELISFA: 1060€ / Non adhérent : 1180€)Inscription auprès de L'OCEANE ou auprès d'ELISFA

Formation créée le 15/02/2022. Dernière mise à jour le 14/01/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,7/10 (83 avis)

Prochaine date

11/09/2025

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

28 heures (4 jours)

Accessibilité

Oui
€ Net de TVA
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(à distance) DROIT DU TRAVAIL, CCN ALISFA : MIEUX LES CONNAITRE POUR MIEUX LES APPLIQUER

(Adhérent ELISFA: 1060€ / Non adhérent : 1180€)Inscription auprès de L'OCEANE ou auprès d'ELISFA


Incontournable, cette formation accessible à tous et toutes, vous permettra de mieux maîtriser les fondamentaux du droit du travail et de la CCN ALISFA ; En participant à cette formation, vous bénéficierez d'un tour d'horizon complet des bonnes pratiques en matière de droit du travail : ce qu'il est possible de faire ou pas, les pièges à éviter, les situations à risque…

Objectifs de la formation

  • Disposer d’une vue d’ensemble de la règlementation en matière de droit du travail
  • Identifier les spécificités de la CCN ALISFA
  • Connaître les outils mis à disposition et les sources documentaires
  • Être en mesure d’appliquer les règles essentielles liées au contrat de travail

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • administrateur.trice, directeur.trice
  • Salarié.e en charge de la gestion des ressources humaines
Prérequis
  • Néant

Contenu de la formation

Comprendre le cadre du Contrat de Travail et la CCN
  • La place des accords collectifs et de la CCN
  • Les accords d’entreprise (comment négocier et sur quel thème ?)
  • Les interlocuteurs en droit social : l’inspection du travail, la médecine du travail et le CSE
De l'embauche au contrat de travail
  • Règles et procédures d’embauche
  • Le choix du contrat (CDI/CDD/Temps plein ou temps partiel)
  • Les contrats de la branche (CDII et CEE)
  • Le temps de travail aménagé
  • Les modifications du contrat de travail, temporaires et permanentes
La rédaction du contrat de travail
  • Les mentions du contrat de travail
  • Focus sur la période d’essai
  • La classification conventionnelle (la pesée, les emplois repères, les critères de positionnement, la révision)
  • La rémunération conventionnelle : la rémunération de base et la rémunération liée à l’expérience professionnelle
L'exécution du contrat
  • Les obligations du salarié
  • Santé/ sécurité (DUER, règlement intérieur),
  • Gestion de carrières (formation, entretien professionnel)
  • L’entretien annuel et l’entretien professionnel
Organiser le temps de travail
  • La gestion du temps de travail (durée légale du travail, durées maximales et temps de repos)
  • Les heures supplémentaires, les obligations et les compensations
  • Le temps partiel et les heures complémentaires
  • L'aménagement du temps de travail dans la CCN ALISFA
La gestion des congés/ camps et séjours
  • Les congés payés annuels
  • Les congés conventionnels
  • Les jours fériés et congés pour évènements familiaux
  • Les camps/séjours : cadre légal et contreparties conventionnelles
  • Les camps/séjours : recours au CEE
La gestion des absences
  • Les arrêts maladie et accident du travail
  • Les conséquences des arrêts sur le contrat de travail
  • La prévoyance et la mutuelle
La discipline et la gestion des départs
  • Le pouvoir disciplinaire (notion de faute et choix de la sanction) / Les garanties de procédure dans la CCN ALISFA
  • Les différents modes de rupture du contrat
  • Les points de vigilance : ancienneté, préavis, indemnités,
  • Les documents de fin de contrat

Équipe pédagogique

Juriste et formateur.trice expérimenté.e en gestion du personnel pour les structures de l’ESS

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Synthèse d'évaluation à l'issue de chaque séquence / Quiz en ligne sur chaque thématique
  • Cas pratiques
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Support de formation remis en amont de la formation au stagiaire via un espace privé accessible sans limite de durée.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets / Quiz en ligne

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,7/10 (83 avis)

Modalités de certification

Modalité d'obtention
  • Délivrance d'un certificat de réalisation

Capacité d'accueil

Entre 5 et 10 apprenants

Délai d'accès

10 jours

Accessibilité

Si vous avez besoin d’aménagements spécifiques pour suivre une formation, contactez-nous et nous chercherons un moyen d’adaptation qui vous convienne.

Prochaines dates

1 place restante (à distance) DROIT DU TRAVAIL, CCN ALISFA : MIEUX LES CON...
du 11/09/2025 au 30/09/2025 distance
10 places restantes (à distance) DROIT DU TRAVAIL, CCN ALISFA : MIEUX LES CON...
du 20/11/2025 au 09/12/2025 distance